Mentions Légales

Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er."
Hors du cadre de la copie privée, vous ne bénéficiez sans l'accord de/des auteurs, du droit de reproduction partielle ou totale, ni plus que celui de modification.

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